(208) Ces informations ne relèvent pas de la période d’enquête et sont de toute façon trop fragmentaires pour tirer la moindre conclusion sur le dumping préjudiciable. Elles ont donc été rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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