Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 213 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(213) En tout état de cause, indépendamment de toute sous-cotation des prix, la Commission a constaté que les importations faisant l’objet d’un dumping entraînaient les prix des producteurs de l’Union vers le bas à un niveau où les producteurs de l’Union subissaient des pertes importantes. Bien que les coûts unitaires moyens de l’industrie de l’Union aient diminué de 13 % au cours de la période considérée, cela n’a pas suffi pour contrebalancer les effets de la forte dépression des prix causée par les importations faisant l’objet d’un dumping. De fait, les prix de vente unitaires moyens facturés par les producteurs de l’Union à des parties indépendantes sur le marché libre ont diminué de 40 % au cours de la période considérée, soit une baisse beaucoup plus prononcée que celle de leurs coûts. En conséquence, l’industrie de l’Union, qui enregistrait des bénéfices avant l’afflux d’importations faisant l’objet d’un dumping, est devenue largement non rentable à partir de 2019, accusant des pertes chiffrées entre 8,3 % et 10,2 % en 2019 et entre 10,8 % et 13,2 % au cours de la période d’enquête. Ces pertes considérables remettent entièrement en cause la justification commerciale d’une poursuite de l’activité de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).