(225) La Commission n’est pas d’accord avec cette affirmation. L’industrie de l’Union n’est pas tournée vers l’exportation, puisque la demande sur le marché de l’Union est supérieure à la capacité de production de l’industrie de l’Union. L’industrie de l’Union n’était pas non plus tournée vers l’exportation en 2017 et en 2018 lorsqu’elle a enregistré des bénéfices.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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