Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 228

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 228 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(228) Plusieurs parties intéressées (CPME, Arteco, HELM, Oxyde) ont fait valoir que le préjudice subi par l’industrie de l’Union était dû à sa décision de se concentrer sur des produits plus rentables que le monoéthylène glycol, étant donné que les producteurs de monoéthylène glycol étaient en mesure de réorienter leur production du monoéthylène glycol vers d’autres dérivés de l’oxyde d’éthylène. Elles ont également affirmé que cette décision avait entraîné une augmentation des coûts fixes unitaires pour la production de monoéthylène glycol. Arteco a en outre déclaré que la capacité de production de monoéthylène glycol et l’utilisation de cette capacité ne pouvaient être dissociées de l’augmentation de la production de dérivés d’oxyde d’éthylène sur les mêmes lignes de production. Arteco a enfin soutenu que la rentabilité du monoéthylène glycol ne pouvait pas non plus être dissociée de celle des dérivés d’oxyde d’éthylène.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).