(230) Dès lors, toute incidence sur les coûts fixes est la conséquence directe de l’incidence négative des importations faisant l’objet d’un dumping, et non de la production de dérivés d’oxyde d’éthylène.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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