(231) En outre, l’industrie de l’Union ne fabrique pas d’autres produits tels que des dérivés de l’oxyde d’éthylène sur la même ligne de production que le monoéthylène glycol. Les indicateurs de préjudice évalués aux considérants 174 à 201 sont limités à la production et aux ventes de monoéthylène glycol uniquement. Dès lors, la rentabilité du monoéthylène glycol ne saurait être liée à celle d’autres produits tels que les dérivés d’oxyde d’éthylène, ces produits n’étant pas concernés par l’enquête. Ces arguments ont donc été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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