Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 232

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 232 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(232) Plusieurs parties intéressées (Arteco, HELM, Oxyde) ont fait valoir que les résultats de l’industrie de l’Union se sont détériorés en raison des niveaux élevés de charges d’amortissement.

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