(233) L’enquête a montré que les charges d’amortissement n’étaient pas élevées, puisqu’elles représentaient entre 1 % et 3 % du coût de production. Elles n’ont donc pas eu d’incidence notable sur les résultats financiers de l’industrie de l’Union. De ce fait, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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