(240) En résumé, s’il n’est pas exclu que la pandémie de COVID-19 ait eu une certaine incidence sur la situation de l’industrie de l’Union à la fin de la période d’enquête, elle n’a pas été la principale cause du préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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