Article considérant 242

(242) Cet argument est incorrect sur le plan des faits. Les producteurs de l’Union de monoéthylène glycol ne fixent pas le prix contractuel européen (PCE). Le PCE est une indication d’un prix dans l’Union à un moment donné, c’est-à-dire un indice. Dans un marché caractérisé par de multiples acheteurs et vendeurs, un prix correspond à l’équilibre entre l’offre et la demande sur le marché, et il ne peut donc pas être fixé par une ou plusieurs parties indépendamment des autres. Un vendeur ne peut à lui seul fixer le prix d’une transaction. Étant donné que le plaignant se trouve uniquement du côté des ventes, il ne peut manipuler cet indice. En pratique, plusieurs fournisseurs de données communiquent le PCE. Ces informations sont compilées et publiées par des consultants indépendants du marché. On dénombre quatre principaux fournisseurs: ICIS, IHS, Wood Mackenzie Chemicals et Tecnon. Ces consultants du marché se fondent sur des enquêtes anonymes dans le cadre desquelles ils recueillent les prix convenus entre acheteurs et vendeurs. De manière générale, les PCE communiqués par ces sociétés sont globalement semblables. La participation aux enquêtes sur le PCE est également ouverte à toute partie qui vend ou achète des volumes importants de monoéthylène glycol sur le marché, y compris aux importateurs. De fait, le PCE suit, dans une certaine mesure, le prix du monoéthylène glycol en Asie, et l’évolution du prix de l’éthylène, qui est la principale matière première du monoéthylène glycol, a une influence sur le prix de vente de ce dernier.