Article considérant 243

(243) Sur le marché de l’Union, le monoéthylène glycol est vendu dans le cadre d’un contrat à long terme ou de livraisons ponctuelles («ventes au comptant»). On estime que les ventes réalisées dans le cadre d’un contrat représentent environ 80 % des ventes totales dans l’Union et que les ventes au comptant représentent les 20 % restants. Dans les ventes contractuelles, la formule de prix est fondée sur le PCE moins un rabais. Si le PCE est un indice mensuel publié par des agences de renseignements sur le marché, comme expliqué au considérant 242, le rabais, lui, est confidentiel. C’est sur ce rabais que les vendeurs se livrent concurrence. Le prix contractuel est négocié sur une base mensuelle et influencé par les prix au comptant, puisque le monoéthylène glycol est un produit de base négocié sur un marché très transparent dont les acteurs s’adaptent rapidement à la situation engendrée par les importations faisant l’objet d’un dumping. Les exportateurs américains et saoudiens, même en liant leur prix de vente sur le marché de l’Union au PCE, ont fait baisser le prix de vente du monoéthylène glycol en augmentant le rabais offert à leurs acheteurs. Dès lors, les effets préjudiciables sur le marché de l’Union ne sauraient être imputés à l’indice du PCE en tant que tel. Le préjudice a été causé par l’afflux d’importations à bas prix sur le marché de l’Union, qui a fait baisser les prix au comptant et les prix contractuels, au bénéfice des acheteurs. Ces arguments ont donc été rejetés.