Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 244 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(244) Le CPME et le CIRFS ont déclaré que la baisse du prix du pétrole qui a eu lieu dans la seconde moitié de la période d’enquête était la cause de la baisse du prix du monoéthylène glycol dans l’Union, et non les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).