Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 247

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 247 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(247) Ces considérations sont dénuées de pertinence, puisque la norme juridique établie par le règlement de base et l’accord antidumping de l’OMC est l’existence d’un préjudice causé par des importations faisant l’objet d’un dumping, et non les considérations politiques ou autres considérations étrangères susceptibles d’être liées à ces pratiques. En tout état de cause, la Commission observe que, bien que les restrictions aient effectivement été assouplies, l’application des tarifs supplémentaires demeure la règle, et il est difficile de savoir comment la situation évoluera. En outre, l’industrie américaine du monoéthylène glycol est tournée vers l’exportation, avec une capacité de production en pleine croissance. Par ailleurs, l’industrie chinoise du monoéthylène glycol est elle aussi en train d’augmenter sa capacité de production, dans le but de subvenir à ses propres besoins. Les producteurs américains devraient donc maintenir leur intérêt pour le marché de l’Union, indépendamment du conflit entre les États-Unis et la Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).