Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 249 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(249) Il est possible que ces considérations expliquent, en fin de compte, pourquoi des importations ont été effectuées à des prix de dumping dans l’Union. Toutefois, il n’en reste pas moins que ces importations faisant l’objet d’un dumping ont généré, de par leurs conséquences sur les prix et les volumes telles que susmentionnées, un préjudice important à l’industrie de l’Union: cela correspond à la norme juridique applicable établie par le règlement de base et l’accord antidumping de l’OMC, qui ne prévoient pas d’analyse des raisons à l’origine de la décision de vendre à des prix de dumping. L’enquête a révélé qu’il existait en effet une surcapacité mondiale de la production de monoéthylène glycol. Les producteurs saoudiens et américains ont considérablement augmenté leur capacité de production, et on estime que les exportateurs américains vont accroître la leur à quelque 6 millions de tonnes par année. En raison de cette surcapacité, les producteurs-exportateurs américains et saoudiens étaient à la recherche de marchés, et ils ont donc vendu des volumes considérables de monoéthylène glycol sur le marché de l’Union à des prix de dumping au cours de la période d’enquête. De ce fait, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).