(250) SABIC a affirmé qu’un producteur de l’Union l’avait contacté afin de commercialiser du monoéthylène glycol sur le marché de l’Union et que plusieurs sociétés liées à des producteurs de l’Union (comme indiqué au considérant 40) avaient importé du monoéthylène glycol en provenance d’Arabie saoudite et s’étaient donc auto-infligé un préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.