Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 252

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 252 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(252) Plusieurs parties intéressées (Arteco, HELM et Oxyde) ont fait valoir, sans avancer le moindre élément de preuve, que l’augmentation des importations de PET dans l’Union avait affecté la consommation de monoéthylène glycol.

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