Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 253 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →
(253) Cette allégation est erronée sur le plan des faits. Les importations de PET dans l’Union ont fluctué au cours de la période considérée. En outre, comme indiqué au considérant 150, la consommation sur le marché libre était relativement stable à la fin de la période d’enquête. L’argument est donc rejeté.