Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(26) Néanmoins, à la lumière des informations disponibles, le plaignant a fourni, au sujet du prix à l’exportation et de la valeur normale, suffisamment d’éléments attestant l’existence d’un dumping. Les chiffres sur lesquels la valeur normale était fondée ont été étayés par des preuves suffisantes, comme l’a confirmé l’analyse des services de la Commission, et les ajustements nécessaires ont été pris en considération dans l’analyse du dumping réalisée par la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).