Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 260

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 260 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(260) Le volume des importations en provenance des pays concernés a considérablement augmenté et les prix à l’importation ont soudainement baissé à partir de 2019 (comme le montrent les tableaux 2 et 3), privant ainsi les producteurs de l’Union de leur rentabilité. La Commission a donc établi un bénéfice de base couvrant l’entièreté des coûts dans des conditions normales de concurrence en se fondant sur la rentabilité des producteurs de l’Union avant l’afflux d’importations faisant l’objet d’un dumping, c’est-à-dire en calculant la moyenne pondérée des marges bénéficiaires enregistrées par les producteurs de l’Union pour les années 2017 et 2018. Le bénéfice de base ainsi calculé se chiffre à [17,5 – 19,5] %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).