(262) Sur cette base, le prix non préjudiciable s’élève à [610 – 746] EUR/tonne, selon un calcul consistant à appliquer la marge bénéficiaire susmentionnée de [17,5 – 19,5] % au coût de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon durant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 262
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.