(264) Ces coûts comprenaient les coûts futurs supplémentaires (c’est-à-dire après déduction des coûts réels supportés pendant la période d’enquête) pour garantir le respect du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (ci-après le «SEQE de l’UE») et de la directive de l’UE relative aux émissions industrielles (ci-après la «DEI»). Le SEQE de l’UE est une pierre angulaire de la politique de l’UE pour respecter les accords multilatéraux sur l’environnement. De même, la DEI est le principal instrument de l’Union réglementant les émissions de polluants provenant des installations industrielles et, à ce titre, elle assure également le respect des accords multilatéraux sur l’environnement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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