Article considérant 265

(265) Les coûts de conformité avec le SEQE de l’UE ont été calculés sur la base des quotas d’émission additionnels estimés moyens, qui devront être achetés pendant la période d’application des mesures (de 2021 à 2025). Les quotas d’émission utilisés dans le calcul étaient nets de quotas alloués à titre gratuit et étaient uniquement liés au produit concerné. Les coûts des quotas d’émission ont été déterminés sur la base des données de Bloomberg New Energy Finance (extraites le 7 février 2021). Le prix moyen projeté pour les quotas d’émission de la période 2021 – 2025 est de 36,24 EUR/tonne de CO2 émis. Les coûts de conformité avec la DEI ont été calculés sur la base des données communiquées par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et vérifiées par la Commission. Une note sur la façon dont la Commission a établi ces futurs coûts de conformité supplémentaires est disponible dans le dossier, pour inspection par les parties intéressées.