(266) La Commission a déterminé que ces futurs coûts de conformité représentaient [0,7 – 0,9] % du coût de production au cours de la période d’enquête et les a ajoutés au prix non préjudiciable mentionné au considérant 262 afin d’obtenir un prix total non préjudiciable du produit similaire pour l’industrie de l’Union, à savoir [616 – 752] EUR/tonne.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 266
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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