Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 268

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 268 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(268) Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres sociétés» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés (voir considérants 127 à 130).

| Pays | Société | Marge de dumping provisoire (en %) | Marge de préjudice provisoire (en %)

| États-Unis d’Amérique | Lotte Chemical Lousiana LLC | 8,5 % | 38,5 %

| MEGlobal Americas Inc | 38,3 % | 84,9 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 13,5 % | 46,9 %

| Toutes les autres sociétés | 52,0 % | 115,0 %

| Royaume d’Arabie saoudite | Saudi Kayan petrochemical company (Saudi Kayan) | 11,1 % | 61,4 %

| Yanbu National Petrochemical Company (Yansab) | 11,1 % | 61,4 %

| Eastern Petrochemical Company (Sharq) | 11,1 % | 61,4 %

| Saudi Yanbu Petrochemical Company (Yanpet) | 11,1 % | 61,4 %

| Arabian Petrochemical Company (Petrokemya) | 11,1 % | 61,4 %

| Jubail United Petrochemical Company (United) | 11,1 % | 61,4 %

| Toutes les autres sociétés | 11,1 % | 61,4 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).