Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 271

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 271 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(271) La Commission a envoyé les questionnaires aux parties notoirement intéressées. Elle a reçu des réponses de deux importateurs indépendants (Helm et Oxyde) et de sept utilisateurs (Arteco, Indorama Group, Neo Group, Novapet, PlastiVerd, Selenis et SIR Industriale).

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