(280) Premièrement, la non-institution de mesures conduirait les plaignants à interrompre leur production pour le marché libre, réduisant ainsi les sources d’approvisionnement disponibles sur le marché de l’Union. L’Union dépendrait alors des importations en provenance de pays tiers, essentiellement d’Arabie saoudite et des États-Unis. Cela ne serait pas souhaitable pour les utilisateurs, non seulement sur le plan de la concurrence, mais aussi sur le plan de la sécurité de l’approvisionnement des importateurs/négociants et des utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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