(281) Deuxièmement, Taïwan, Singapour et la Corée constituent d’autres sources d’approvisionnement disponibles, dont la capacité inutilisée peut, selon les consultants spécialisés, couvrir entièrement le volume des importations en provenance d’Arabie saoudite et des États-Unis, dans l’hypothèse improbable où celles-ci disparaîtraient. Il est néanmoins rappelé que l’objectif de l’institution des mesures antidumping n’est pas de mettre fin aux importations mais de rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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