Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 284

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 284 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(284) Si les deux importateurs/négociants indépendants sont opposés aux mesures, l’incidence de ces dernières ne serait pas disproportionnée. Une partie de ces droits peut être répercutée sur les utilisateurs (en particulier dans les segments des liquides de refroidissement et d’autres utilisations industrielles – voir ci-dessous). Dans le cas d’un importateur, son activité dans l’Union concernant le monoéthylène glycol ne représente pas une partie importante de son chiffre d’affaires, de sorte que même des droits complets n’auraient qu’une incidence marginale sur ses activités. Pour l’autre, son activité dans l’Union concernant le monoéthylène glycol est plus importante, et l’incidence pourrait donc être plus conséquente. Cela dépendra de la capacité à cibler le segment dans lequel les hausses de prix peuvent être plus aisément répercutées, en tout ou en partie. En toute hypothèse, l’enquête a montré que la situation financière de la société n’était pas nécessairement déterminée par des raisons liées au monoéthylène glycol.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).