(287) Des réponses ont été reçues d’utilisateurs couvrant les trois segments de la production en aval utilisant du monoéthylène glycol, qui ont fait part de leur opposition aux mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 287
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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