Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 288 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(288) Le secteur des liquides de refroidissement, dans lequel le monoéthylène glycol représente une matière première essentielle, est divisé en deux grands sous-segments. Les constructeurs automobiles (qui représentent jusqu’à la moitié du secteur des liquides de refroidissement) ont besoin de formules de produits spécifiques et certifiées, ainsi que d’un flux d’approvisionnement stable et garanti. Comme expliqué ci-dessus au considérant 274, les mesures contribueraient, en maintenant la production intérieure, à garantir un flux d’approvisionnement stable. En outre, compte tenu de l’incidence marginale des liquides de refroidissement sur les coûts du secteur automobile, les droits institués dans ce sous-segment peuvent, en toute probabilité, être en grande partie répercutés. Dès lors, l’incidence sur les utilisateurs de ce segment ne serait pas disproportionnée en cas de mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).