(29) L’entreprise commune d’ExxonMobil avec SABIC, qui s’appelle Saudi Yanbu Petrochemical Company («Yanpet»), achète les matières premières auprès de Saudi Aramco. En lieu et place, le plaignant s’est appuyé sur le prix de l’éthylène sur le marché asiatique, qui n’est pas approprié pour déterminer le prix de l’éthylène en Arabie saoudite, où les coûts de production de l’éthylène sont beaucoup plus bas qu’en Asie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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