Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 290

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 290 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(290) Trois utilisateurs du segment des autres produits industriels (fibres, pellicules, résines) ont coopéré. Aucun schéma clair ne se dessine quant à l’incidence des mesures, qui va de marginale à significative. Ce tableau contrasté souligne l’existence de situations propres à une société qui ne sont pas liées au niveau des prix du monoéthylène glycol, mais à d’autres facteurs. Les mesures ne seraient donc pas déterminantes pour la future activité de ces sociétés. Ces utilisateurs ne devraient pas subir d’effets disproportionnés, eu égard en particulier aux bénéfices à long terme de la diversité et de la stabilité de l’approvisionnement que l’industrie de l’Union apporte et qui n’existeraient pas en l’absence de mesures.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).