(292) Sept sociétés appartenant à quatre groupes ont participé à l’enquête. La situation varie d’une société à l’autre. Pour certaines, les bénéfices diminueraient, mais resteraient positifs; pour d’autres, leur faible rentabilité serait ramenée à son seuil; les sociétés les moins performantes verraient s’alourdir des pertes déjà conséquentes, bien que dans des proportions relativement modérées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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