Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 296

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 296 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(296) En toute hypothèse, les incidences possibles à court terme susmentionnées devraient être mises en balance avec trois risques à moyen terme en cas de non-institution de mesures (et d’interruption probable de l’activité de l’industrie de l’Union, puisque la situation actuelle n’est pas tenable): moins de sources d’approvisionnement, une stabilité moindre de l’approvisionnement et des prix du monoéthylène glycol plus élevés. Ces derniers pourraient aisément atteindre le niveau modéré des mesures proposées, avec des conséquences négatives qui pourraient égaler, voire dépasser, celles générées par les mesures proposées elles-mêmes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).