Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 302

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 302 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(302) Comme indiqué au considérant 274, l’institution de mesures est essentielle pour contrôler l’effet considérable des importations faisant l’objet d’un dumping ainsi que pour maintenir la production de monoéthylène glycol dans l’Union. Sans une industrie de l’Union, les utilisateurs de monoéthylène glycol seront dépendants des importations, et dès lors, ils ne disposeront pas d’un approvisionnement sûr en monoéthylène glycol auprès de plusieurs sources. En outre, l’objectif de l’institution des mesures antidumping n’est pas de mettre fin aux importations mais de rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union. Néanmoins, comme indiqué au considérant 281, d’autres sources d’approvisionnement que l’Arabie saoudite et les États-Unis sont disponibles, par exemple Taïwan, Singapour et la Corée. En outre, si l’enquête a révélé que les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ne prévoyaient effectivement pas d’accroître leur capacité de production dans l’Union dans un avenir proche, il est rappelé que, comme indiqué au considérant 249, il existe une surcapacité de production de monoéthylène glycol dans le monde. Ces arguments ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).