(303) Le CPME a déclaré que l’institution de droits antidumping n’était pas dans l’intérêt de l’Union et qu’elle nuirait gravement à l’industrie du PET, en forçant les producteurs de PET à quitter le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 303
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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