(304) Comme expliqué aux considérants 290 à 297, l’incidence négative potentielle dont pourraient malheureusement pâtir, à court terme, les producteurs de PET n’est pas considérée, globalement, comme suffisante pour justifier la non-institution de mesures. De ce fait, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 304
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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