(305) Mitsubishi a affirmé qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures antidumping étant donné qu’on pouvait s’attendre à une embellie des relations commerciales entre les États-Unis et la Chine sous une nouvelle administration américaine et que dès lors, la cause du dumping et du préjudice ne serait plus d’actualité.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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