(306) Comme indiqué au considérant 247, bien que les restrictions aient effectivement été assouplies, l’application des tarifs supplémentaires demeure la règle, et il est difficile de savoir comment la situation évoluera. Par ailleurs, malgré l’évolution des relations commerciales entre les États-Unis et la Chine, l’industrie américaine du monoéthylène glycol est tournée vers l’exportation, avec une capacité de production croissante, et par conséquent, les producteurs américains devraient maintenir leur intérêt pour le marché de l’Union, surtout compte tenu du fait que la Chine accroît actuellement sa propre capacité de production de monoéthylène glycol. En conséquence, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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