(308) La Commission n’est pas d’accord avec ces arguments. L’institution de mesures bénéficiera à l’industrie de l’Union tout entière, et non pas uniquement à deux producteurs. En effet, l’une des entités du groupe BASF fabrique des liquides de refroidissement. Toutefois, l’enquête a révélé que cette société achetait du monoéthylène glycol auprès de sa société liée aux prix du marché, de la même manière qu’Arteco et d’autres utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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