(309) Selon Arteco, étant donné que le monoéthylène glycol est un produit de base négocié et transporté dans le monde entier, après l’institution de mesures, il y aura un déplacement significatif des flux commerciaux et la mobilité va s’intensifier, ce qui entraînera une augmentation des émissions provenant du secteur maritime mondial, ce qui est préjudiciable pour les efforts actuellement déployés afin d’atténuer le changement climatique.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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