(310) La Commission n’est pas non plus d’accord avec cet argument. Le déplacement des flux commerciaux s’est déjà produit au cours de la période considérée, lorsque les importations en provenance des pays concernés ont remplacé une partie importante de la production intérieure. En cas de non-institution de mesures, la production intérieure sera entièrement remplacée par les importations, et ce déplacement des flux commerciaux s’en trouvera encore renforcé.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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