(34) La Commission a reconnu l’existence de différences dans la production d’éthylène, mais elle n’a pas considéré que cette différence dans les coûts des matières premières rendait la situation de l’industrie de l’Union et de l’industrie de l’Arabie saoudite radicalement différente et incomparable.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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