Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(40) Selon SABIC, plusieurs questions restaient en suspens concernant la fiabilité de l’analyse de la qualité pour agir et la représentativité globale des plaignants. À cet égard, SABIC a affirmé que l’un des plaignants importait systématiquement du monoéthylène glycol en provenance d’Arabie saoudite et qu’il n’aurait donc pas dû participer à la plainte. Par ailleurs, une société liée à un producteur de l’Union soutenant la plainte importait également du monoéthylène glycol en provenance d’Arabie saoudite, et dès lors, si ces sociétés subissaient un préjudice, celui-ci était auto-infligé. SABIC a également déclaré qu’un autre producteur de monoéthylène glycol l’avait contacté afin de commercialiser dans l’Union du monoéthylène glycol originaire d’Arabie saoudite. Il a en outre soutenu que BASF SE et Ineos Lavera n’étaient pas des plaignants et que le faible nombre de producteurs de l’Union qui étaient membres du plaignant suscitait des doutes quant à leur représentativité. SABIC a également déclaré que la Commission devait se pencher sur la raison ayant conduit à la non-inclusion d’IQOXE dans la plainte, afin de s’assurer que l’exclusion d’IQOXE n’était pas due à d’autres raisons que l’incident ayant eu lieu en janvier 2020. Oxyde a également soulevé la question du refus de coopération des autres producteurs de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).