Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(41) La Commission rappelle que tous les producteurs de l’Union mentionnés dans la plainte ou autrement connus de la Commission avant l’ouverture de l’enquête ont été contactés dans le cadre de l’examen du degré de soutien ou d’opposition à la plainte. Ce calcul reposait sur les quantités de monoéthylène glycol produites, telles que décrites dans les différentes déclarations de ces producteurs et associations de producteurs, ainsi que sur les informations figurant dans la plainte, qui incluent également des informations sur la production totale de l’Union. Dès lors, au stade de l’ouverture de l’enquête, il a été conclu que les conditions visées à l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base étaient remplies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).