(43) SABIC et la mission du Royaume d’Arabie saoudite ont affirmé qu’il n’existait aucun motif de droit ou de fait justifiant de cumuler les importations en provenance d’Arabie saoudite et des États-Unis et que ces importations étaient influencées par des dynamiques différentes, qu’elles affichaient des tendances différentes dans l’Union et que le prix des importations en provenance d’Arabie saoudite ne sous-cotait pas les prix de l’Union, contrairement aux importations en provenance des États-Unis.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.