(44) Après avoir procédé à l’analyse pertinente, la Commission a conclu que les conditions relatives au cumul des pays concernés au stade de la plainte étaient remplies sur la base des informations et des statistiques disponibles. Il a été conclu que les marges de dumping se trouvaient au-dessus du niveau de minimis. Comme le montrent les statistiques d’importation officielles disponibles, les importations faisant l’objet d’un dumping n’étaient pas négligeables (autrement dit, elles étaient supérieures au niveau de minimis), sur le plan des volumes, pour tous les pays concernés. Par ailleurs, le monoéthylène glycol est un produit de base et la concurrence entre les produits importés en provenance d’Arabie saoudite et des États-Unis et les produits de l’industrie de l’Union est identique et strictement fondée sur le prix, indépendamment des circuits de vente. L’absence de sous-cotation des prix dans la plainte pour les importations en provenance d’Arabie saoudite ne signifie pas qu’il n’y a aucun effet sur les prix. Dès lors, au stade de l’ouverture de l’enquête, il a été conclu que les conditions visées à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base étaient remplies.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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