Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(49) SABIC et la mission du Royaume d’Arabie saoudite ont affirmé que le plaignant n’avait pas démontré l’existence d’un lien de causalité au titre de l’article 3, paragraphe 6, du règlement de base, car il avait uniquement examiné les effets sur les prix, et non la corrélation entre le volume des importations en provenance d’Arabie saoudite et des États-Unis. Ils ont également soutenu que le volume des importations de monoéthylène glycol en provenance d’Arabie saoudite avait diminué au cours de la période considérée et que les prix des importations en provenance d’Arabie saoudite n’auraient pas pu affecter négativement le plaignant puisqu’il n’y a pas eu de sous-cotation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).