(51) SABIC et la mission du Royaume d’Arabie saoudite ont affirmé que le plaignant n’avait pas examiné d’autres causes de préjudice, telles que les effets de l’entente entre les acheteurs d’éthylène qui a duré au moins jusqu’en mars 2017 et qui a probablement continué d’avoir des effets par la suite. SABIC a attiré l’attention sur d’autres facteurs, tels que i) la non-compétitivité de l’industrie de l’Union, puisque le coût moyen de production dans l’Union était supérieur à celui du Moyen-Orient et de l’Amérique du Nord; ii) la diminution de la part d’oxyde d’éthylène utilisé pour fabriquer du monoéthylène glycol, au profit d’autres dérivés de l’oxyde d’éthylène; iii) l’augmentation des importations de téréphtalate de polyéthylène (PET), qui a eu une incidence directe sur la consommation de monoéthylène glycol; iv) un préjudice auto-infligé en raison des importations de monoéthylène glycol en provenance d’Arabie saoudite. Il a par conséquent fait valoir qu’en omettant même de divulguer les autres causes connues de préjudice énumérées ci-dessus et en ne réalisant pas d’analyse de non-imputation, le plaignant n’avait pas respecté les exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 7, du règlement de base. Mitsubishi a également affirmé que le préjudice allégué était davantage imputable i) à la baisse mondiale des prix du monoéthylène glycol et ii) au manque de compétitivité de l’industrie de l’Union qu’à un dumping allégué. Il a également soutenu que les producteurs de l’Union ne figurant pas au nombre des plaignants avaient été plus performants que les producteurs de l’Union comptant parmi les plaignants et qu’ils étaient en reprise.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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