Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(58) Dans son avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. La Commission a sélectionné l’échantillon sur la base des volumes de production et de ventes du produit similaire dans l’Union communiqués par les producteurs de l’Union dans le cadre de l’évaluation de la qualité pour agir préalable à l’ouverture de l’enquête. Cet échantillon se composait de trois producteurs de l’Union, dont deux étaient liés. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient 64,1 % de la production totale de l’Union et 65 % de ses ventes totales. L’échantillon a été jugé représentatif de l’industrie de l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l’échantillon provisoire. Aucune observation n’a été reçue et l’échantillon a donc été confirmé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).